Résumé
VALPLASTHAÏTI est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Réaliser des microcrédits afin de favoriser l’entreprenariat en matière de recyclage de déchets plastiques; Mettre en place des formations en atelier et dans les écoles afin…
5 activités
- Réaliser des microcrédits afin de favoriser l’entreprenariat en matière de recyclage de déchets plastiques
- Mettre en place des formations en atelier et dans les écoles afin d'informer les jeunes sur l'importance du recyclage des plastiques
- Organiser des conférences et des concours d'idées sur les enjeux environnementaux
- Réaliser des audits environnementaux pour les pays en voie de développement
- Créer un programme d'étude afin de réaliser et fournir des logements d’urgence à base de matériaux de recyclage en plastique
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- VALPLASTHAÏTI
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Election de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les actes qui engagent l’association internationale, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président et un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de mars
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Président du conseil d’administration, Le président désignera le secrétaire
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple de voix des membres présents ou représentés, procuration écrite
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l’assemblée générale, Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à…