VALMOULIN
Actif Risque : non évaluéRésumé
VALMOULIN est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités agricoles, en ce compris le maraîchage, l'arboriculture fruitière, la gestion de vergers et la production de fruits et légumes; La transformation et la…
9 activités
- Toutes activités agricoles, en ce compris le maraîchage, l'arboriculture fruitière, la gestion de vergers et la production de fruits et légumes
- La transformation et la commercialisation de produits agricoles, notamment la vente directe
- L'élevage d'équidés, la pension pour chevaux, ainsi que toutes activités liées à l' exploitation d'infrastructures équestres (y compris transport de chevaux)
- L'exploitation d'hébergements touristiques (gîtes, logements de courte durée, logements insolites)
- L'organisation d'événements, d'activités récréatives, pédagogiques et de loisirs, notamment dans le cadre d'une ferme pédagogique ou d'activités nature
- Les activités de courtage en assurances
- La conception, l'aménagement et la gestion de parcs et jardins
- Les activités de conseil en logistique, gestion et organisation
- Les activités liées à la pêche
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouvel administrateur, l'assemblée peut pourvoir au remplacementL'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des…La révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, en cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et des associations, Lorsque la société ne…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera tous les droits se rapportant à…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, la liquidation s'opère…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte