Finances
- Déposés
- 2 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 30 avril 2018
- Moniteur belge
- 11-05-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/120727
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 mai 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 mai 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 13 juin 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 avril 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Persoons Gabrieldésigné le 12 mai 2025Avenue Louise, 54, 1050 Ixelles
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2025/120336). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Sneessens GuillaumeRue Souveraine 95, 1050 Bruxelles 5
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Sneessens Guillaume 30-04-2018 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2009
- 26-10-2009Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 27-07-2007
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur VALLE GRANDE IMMO
- Quel est le numéro d'entreprise de VALLE GRANDE IMMO ?
- 0891.114.155. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0891.114.155.
- Où se trouvait le siège de VALLE GRANDE IMMO ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Saint-Bernard 118, 1060 Saint-Gilles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de VALLE GRANDE IMMO ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de VALLE GRANDE IMMO ?
- Le 27-07-2007.
- L'entreprise VALLE GRANDE IMMO est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de VALLE GRANDE IMMO ?
- VALLE GRANDE IMMO a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2009.Finances