VALIPAC

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

« Het aanmoedigen van selectieve inzameling; De traceerbaarheid verbeteren; Het stimuleren van lokale recyclage; Het garanderen van effectieve… » (acte en néerlandais)

6 activités (acte en néerlandais)

1. Het aanmoedigen van selectieve inzameling;
2. De traceerbaarheid verbeteren;
3. Het stimuleren van lokale recyclage;
4. Het garanderen van effectieve recyclage;
5. Het stimuleren van het gebruik van recycled content;
6. Het stimuleren van de circulaire economie en het verzamelen van data ruimer dan data over verpakkingsafval,data die na analyse en interpretatie het belangeloos doel ten goede komt.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 14-08-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Valipac

acte du 14-08-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région flamande, modification des statuts,Organe d'Administration compétent

acte du 14-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

11.1 Mandat des administrateurs, mandataires indépendants,personnes physiques,droits civils et politiques,non condamnés pour infraction à…

11.2 Droits de présentation à la nomination

Clé de Répartition, cotisations de financement payées par les Participants des Groupes et Sous-Groupes respectifs

Représentants des possesseurs finaux, 3

3, Assemblée Générale

acte du 14-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Membres-admission-sortie-exclusion-membres participants, rédaction,tenue et dépôt selon article 9:3 et suivants du Code des sociétés et…

Admission, Comité Exécutif

acte du 14-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Deux tiers Membres présents ou représentés, décision Assemblée Générale à tout moment

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 14-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion d'un Membre, au moins deux tiers des Membres présents ou représentés

Autre disposition : Droits des Membres sortants ou exclus, ni comptes,ni justification,ni scellés,ni inventaire

Autre disposition : Responsabilité-cotisation, par an

Autre disposition : Participants, aucun droit dans l'Association sur base du contrat

Autre disposition : Convocations de l'Organe d'Administration, aussi souvent que les intérêts nécessitent et au moins deux fois par an

Autre disposition : Décisions de l'Organe d'Administration, ordinaire des voix des présents et représentés sauf disposition contraire

Autre disposition : Procès-verbaux de l'Organe d'Administration, Président et administrateurs qui en font la demande

Autre disposition : Compétences de l'Organe d'Administration, les plus étendus comme collège sauf actes réservés à l'Assemblée Générale par loi ou statuts

Autre disposition : Gestion journalière - transfert de compétences, une ou plusieurs personnes

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Organe d'Administration

Autre disposition : Assemblée Générale - composition - compétences - présidence

Autre disposition : Convocations Assemblée Générale, deux fois par an,une par semestre

Autre disposition : Toute autre personne,membre ou non,par procuration écrite spéciale, vote - majorités Assemblée Générale

Autre disposition : Procès-verbaux Assemblée Générale - communications, siège social

Répartition du boni de liquidation : Solde net actif social restant après paiement dettes et apurement charges, dispositions légales et règlementaires qui s'appliquent

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2023

acte du 14-08-2023