VAL'HEUREUX

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L’entretien complet des parties communes de la résidence et,sur demande des résidents,des appartements; La confection et la fourniture des repas aux résidents et à leurs visiteurs…

4 activités

1. L’entretien complet des parties communes de la résidence et,sur demande des résidents,des appartements
2. La confection et la fourniture des repas aux résidents et à leurs visiteurs
3. L'organisation d'activités culturelles,socioculturelles et récréatives pour les résidents
4. La mise en place d'infrastructures et d’activités destinées au maintien de la condition physique des résidents

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Val’Heureux

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, transférable en tout autre lieu par décision du conseil d’administration

acte du 16-01-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« ARTICLE 25 : Actions en justice, représentation de l’association. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil… »

acte du 16-01-2026

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

3 ans, art 18

acte du 12-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Propriétaires s’entendre pour désigner membre,à défaut aucun reconnu, date de lettre accusant réception

Membres adhérents, registre des membres effectifs et registre des membres adhérents tenus par administrateur délégué

Membre effectif dont exclusion demandée entendu, libre à tout moment par courrier ordinaire ou courriel à administrateur-délégué

acte du 16-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er avril au 31 mars

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

En septembre

acte du 16-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Pouvoirs et affectation actif net, liquidateurs

acte du 16-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Bien-être social et matériel des résidents de la résidence pour personnes âgées Val de Lasne, but désintéressé

Autre disposition : Absence de droit sur fonds social, membre démissionnaire,suspendu ou exclu,héritiers ou ayants droit de membre décédé

Autre disposition : Cotisation annuelle, euros

Autre disposition : Assemblée générale organisation, président du conseil d'administration

Autre disposition : Assemblée générale compétences, nomination administrateurs vote individuel

Autre disposition : Assemblée générale fréquence, chaque année mois de septembre siège ou autre lieu désigné convocation

Autre disposition : Assemblée générale convocation et ordre du jour, courrier ordinaire ou courriel à chaque membre

Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, chaque membre effectif

Autre disposition : Pouvoirs conseil d'administration, les plus étendus pour administration et gestion

Autre disposition : Pouvoirs et éventuellement salaire, gestion journalière

Autre disposition : Compte écoulé et budget suivant, comptes et budgets

Autre disposition : Modification statuts, deux tiers présents ou représentés

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2026

acte du 16-01-2026