Résumé
Uw Schoenmaker est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Uw Schoenmaker
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bestuur bevoegd om zetel binnen België te verplaatsen binnen hetzelfde taalgebied » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Kosteloos, De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat worden op voorlegging van de nodige bewijsstukken… » (acte en néerlandais)« Ten minste een meerderheid van de bestuurders aanwezig, gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige bestuurders » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- 3 dispositions dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen… » (acte en néerlandais)« 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, onthoudingen noch in de teller noch in de noemer worden meegerekend » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Leden van het Instituut van bedrijfsrevisoren, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte