Résumé
La probabilité de faillite calculée de USUS sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). L'association est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Supporter administrativement les groupes qui travaillent à la réplication en Belgique du Mietshäuser Syndikat
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- USUS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonie, 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 43. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration-pouvoirs, pouvoirs les plus étendus pour administration et gestion,y compris aliéner,hypothéquer et soumettre litige…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 67, constituants soussignés et personnes intéressées par l'objet respectant les buts admises par l'Assemblée générale8, sans appel et non motivéePlénitude des droits y compris voter, 911, par l'assemblée générale aux règles de majorité et quorum des modifications statutairesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte