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ASBLconstituée en 20224 ans d'activitéRue de Saint-Léger(PEC) 55, 7740 Pecq, BelgiqueBCE : BE 0790.520.207
Résumé

Usha est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
USHA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
7740 Pecq,rue de saint léger,55, Belgique

acte du 09-09-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
28, inferieur-nombre-membres-association
Membres-conseil-administration, 29
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 09-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Ne jouissent que des droits et obligations définis sous le titre XIV, jouissent de la plénitude des droits,appelés ci-après membres
6, 2
Volet secret, par écrit au conseil d'administration
À tout moment par écrit au conseil d'administration
Scrutin secret, à la date du prononcé
Décès
Jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, interdiction de participation aux activités et réunions
Par an, par lettre ordinaire ou par courriel
Seuls droits et obligations présent titre, membres adhérents
Irrévocable, conseil d'administration
Écrit au conseil d'administration, à tout moment
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 09-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 09-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège social, date convenue fixée dans un mois à partir de réception
Autre disposition : À tout moment, assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Certains pouvoirs de décision, démission ou révocation administrateur met fin à pouvoir délégué
Autre disposition : Individuellement en qualité d'organe, gestion journalière avec usage signature afférente
Autre disposition : Conseil d'administration, fin mandat administrateur entraîne fin mandat délégué cumulé
Autre disposition : Conforme loi du 27 juin 1921 et arrêtés application
Autre disposition : Conformément loi du 27 juin 1921, assemblée générale annuellement
Autre disposition : Au moins moitié membres, règlement ordre intérieur peut être instauré
Autre disposition : Voix-exprimees-presents-representes, votes-nuls-blancs-abstentions
Autre disposition : 24, conformement-loi-1921-06-27
Autre disposition : 25, secretaire-assemblee
Autre disposition : 26, depot-sans-delai-greffe-tribunal-commerce
Autre disposition : 27, assemblee-generale
Autre disposition : 31, execution-mandat-vis-a-vis-association
Autre disposition : 32, jusqu-prochaine-assemblee-generale-si-effectif-inferieur-minimum-article-28
Autre disposition : Lettre-ordinaire-courriel, huit-jours-avant-reunion
Autre disposition : Abstentions-votes-nuls-retires-quorum-votants, 35
Autre disposition : 36, proces-verbaux-signes-president-ou-secretaire
Autre disposition : Proces-verbal-transmis-sans-delai-verification-exactitude, 37
Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-09-2022

acte du 09-09-2022