Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées,ne peut être versée au détriment des autres actionnaires, Rémunération…
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Intérêt société ou requête dixième actions en circulation avec demande et ordre du jour, ordre du jour par emails quinze jours au moins…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire nominatif inscrit dans registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions et biens conservés même proportion
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations et Code de déontologie non dérogeables
Autre disposition : Assemblée majorité deux/tiers, Déontologie