UP & JOY
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute activité d’aide, d’information, de promotion, d’édition, de production, de distribution, de production de spectacles, de conférences, d’événements, d’expositions, de…
Texte de l'objet
Toute activité d’aide, d’information, de promotion, d’édition, de production, de distribution, de production de spectacles, de conférences, d’événements, d’expositions, de concerts, de projections et autres manifestations directement ou indirectement en rapport avec son but, tant en Belgique qu’à l’étranger
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Up & Joy
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 53. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice… »« Art. 55. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément (art. 2:9, § 1, al. 2… »
Texte complet
Art. 55. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. (art. 2:9, §2, 7°, b), CSA)
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 11 dispositions dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Les dépenses liées à l'exercice de leur mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement, gratuit
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 4
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée, faire apport de l'intégralité de son…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s, connaissance de la décision d'admission, de démission ou d'exclusion