UNION REPRESENTATIVE CITOYENNE
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Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
UNION REPRESENTATIVE CITOYENNE
Statuts
acte du 31-12-2018- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursClôture_Assemblée_annuelle, Président_Secrétaire_TrésorierGratuit, acceptation_2/3_membres_effectifs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- ARTICLE 3, recours dûment motivé devant assemblée générale, décide souverainement en dernière instance à majorité deux tiers présents ou représentés
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Loi_27_juin_1921_modifiée_2_mai_2002, article_4_§3_statuts
Fondateurs
À la constitution
acte du 31-12-2018 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur