Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, sur ensemble actions dont actionnaire titulaire
Autre disposition : Tout actionnaire, démission à charge du patrimoine social
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, 1.11
Autre disposition : Totalité pouvoirs attribution avec faculté déléguer partie, pouvoirs organe d'administration
Autre disposition : Frais de representation,voyages et deplacements, remuneration des administrateurs
Autre disposition : Gestion journaliere et representation pour cette gestion, administrateur-delegue
Autre disposition : Controle de la societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblees generales extraordinaires, 18
Autre disposition : Quinze jours au moins avant, convocations
Autre disposition : A leur demande prendre connaissance, assemblee generale ecrite
Autre disposition : Reputes presents a l'endroit ou se tient l'assemblee pour presence et majorite, moyen de communication electronique mis a disposition par la…
Autre disposition : Tout actionnaire peut voter a distance avant l'AG sous forme electronique, vote par voie electronique avant l'AG
Autre disposition : Administrateurs et commissaires, au plus tard le troisieme jour qui precede la date de l'AG
Autre disposition : Obligataires, moyen de communication electronique mis a disposition par la societe
Autre disposition : Admission a l'AG, 19
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l'assemblée
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf loi ou statuts
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation et égalisation si actions non entièrement libérées par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Communications et adresses électroniques, jusqu'à autre adresse ou souhait de ne plus communiquer par courrier électronique
Autre disposition : Droit commun, contraires aux dispositions impératives censées non écrites