UN DES SENS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 1 décembre 2008 · curateur Me Derick · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Juge-commissaire
- M. Meerhaege
- Moniteur belge
- 11-12-2008référence à chercher dans le document : 2008/044487
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 décembre 2008C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 31 décembre 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 7 janvier 2009Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 1 décembre 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me DerickJean-Michel, avenue Louise 391, bte 3, 1050 Bruxelles-5
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de UN DES SENS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 09-10-2003 Situation normale
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.133.632.487 1050 Ixelles, depuis le 09-10-2003
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2008
- Marge brute
- 23 421 €
- ▼ 31,1 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 160 000 €
- estimé
- Perte
- 10 092 €
- ▼ 30,2 %
- Capitaux propres
- -24 494 €
- ▼ 70,1 %
- Total du bilan
- 60 798 €
- ▲ 59,7 %
- Personnel
- 1 ETP
- ▼ 16,7 %
Déposés le 31-08-2009
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 01-12-2008
- · Acte du Moniteur Constitution9 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-12-2013
L'essentiel sur UN DES SENS
- Quel est le numéro d'entreprise de UN DES SENS ?
- Le numéro d'entreprise de UN DES SENS est 0860.968.535. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0860.968.535.
- Où se trouvait le siège de UN DES SENS ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Vleurgat 7, 1050 Ixelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de UN DES SENS ?
- La forme juridique de UN DES SENS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de UN DES SENS ?
- UN DES SENS a été constituée le 09-10-2003.
- L'entreprise UN DES SENS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait UN DES SENS ?
- UN DES SENS employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2008, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de UN DES SENS ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2008 est de ≈ 160 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 23 421 € et de 2 698 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 66 000 € et 400 000 €. C'est une estimation grossière.
- UN DES SENS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2008, UN DES SENS a enregistré une perte de 10 092 €.
- Où trouver les comptes annuels de UN DES SENS ?
- UN DES SENS a déposé 5 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2008.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.