UMANAGEMENT
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Regeling ingebrachte vermogen, artikel 12:74 en volgende WVV » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2022
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 29-12-2022