Résumé
UJAMAA est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des déplacements; Excursions; Séjours; Activités culturelles; Sportives; Éducatives; Récréatives ou sociales; Des conférences; Ateliers; Événements; Rencontres; Toute…
12 activités
- Organiser des déplacements
- Excursions
- Séjours
- Activités culturelles
- Sportives
- Éducatives
- Récréatives ou sociales
- Des conférences
- Ateliers
- Événements
- Rencontres
- Toute autre activité qui constituent son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- UJAMAA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Modification du siège déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2, inférieur ou égal au nombre de membres effectifsComposition conseil, un même administrateur peut exercer plusieurs fonctionsReunions conseil, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses administrateurs en fait la demandeMajorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, quorum conseilMajorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, admission membre effectifProcuration écrite, tout administrateur ne peut détenir qu'une procurationLes pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association, pouvoirs conseilReprésente l'association dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil d'administration, delegation representationMandat responsabilite, l'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des administrateurs…Publicite decisions conseil, consultables par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée…Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Catégories, droits, obligations, conditions d'admission et montant de cotisation peuvent être précisés dans les statuts, personnes physiques…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « - la dissolution volontaire de l'association; - l'exclusion d'un membre effectif: - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société… »
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Durée déterminée par l'assemblée générale, verificateurs comptes
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Peut être tenu sous forme électronique, tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social par demande écrite au Conseil…