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UGAS DIFFUSION

Actif
SRLconstituée en 199233 ans d'activitéSchönefelderweg 91, 4700 Eupen, BelgiqueBCE : BE 0449.412.876
Résumé

UGAS DIFFUSION est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-93 444 €) et un résultat net de -2 095 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 17 012 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
UGAS DIFFUSION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Ouvert à toutes les possibilités de la loi, chaque assemblée constituant les mandats
Sauf décision contraire de l'assemblée générale au moment de la nomination ou de la révocation, administrateurs non statutaires
Personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, un ou plusieurs administrateurs

acte du 06-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Maintien du régime des statuts préexistants, une action = une voix
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toute cession d'actions
Inopposabilité à société et tiers même de bonne foi même si non reprise au registre, décès
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Priorité aux actionnaires ayant exercé totalement jusqu'à souscription entière ou renonciation, cessionnaire éligible selon loi et titre…

acte du 06-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, égale sur toutes les actions souscrites
Autre disposition : Nature des autres titres
Autre disposition : Pacte d'actionnaires, loi et statuts
Autre disposition : Mandat d'administrateur (=de tel administrateur), rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, chacun des actionnaires tant que recours commissaire non obligatoire en vertu loi
Autre disposition : Assemblée générale tenue et convocation, assemblée exerce pouvoirs conférés par CSA
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition, assemblée générale électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire peut participer sans voter si droit de vote suspendu
Autre disposition : Chaque action donne UNE voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations droit de vote procurations majorité
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, et si actions non libérées rétablissement égalité par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2023

acte du 06-12-2023