UBIWAY
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration, 20-12-2022Autre disposition : Responsabilités du commissaire, assurance raisonnable que l'état ne contient pas d'anomalies significatives provenant de fraudes ou…
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 25-01-2023