UBCY

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités organe d'administration, référentiel comptable applicable en Belgique

Autre disposition : Caisse des Dépôts et Consignations, fonds nécessaires règlement dettes envers associés, actionnaires ou tiers figurant dans état article…

Autre disposition : Non-décharge par contrôle réviseur

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 12-07-2023