Tzigani
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL VI: VERTEGENWOORDIGING Voor- behouden aan het Beigisch Staatsblad ARTIKEL 23 De vzw wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan… »acte du 08-11-2023
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 08-11-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Twee derde van de leden aanwezig, vier vijfde meerderheid van uitgebrachte stemmen »