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Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Prestationdecoursprivésoudecoursécritsenmatièredeformationgénérale,professionnelleoutechnique… » (acte en néerlandais)
31 activités (acte en néerlandais)
- Prestationdecoursprivésoudecoursécritsenmatièredeformationgénérale,professionnelleoutechnique.
- Fournituredeconseilsetdassistanceauxentreprisesetauxautoritéspubliquesenmatièredaplanification,dorganisation,defficacitéetdesurveillance,ainsiquelafournituredinformationsàladirectiondentreprise,etc.
- Diversesactivitésadministrativesauprofitdesbureaux;
- Activitésdegestiondesholdings:interventiondanslagestionquotidienne,représentationdesentreprisessurlabasedelapropriétéetcontrôleducapitalsocial,etc.
- Cabinetdeconseilenrelationspubliques,marketingetcommunication;
- Gestionetdéveloppementdetouslesdroitsdepropriétéintellectuelle;
- Sociétépatrimonialeetgestiondebiensimmobiliers;
- Participation,détention,création,émission,financement,négociationetgestiondeparticipationset d actions,partsdebénéfices,titres,obligationsouautresdansdesentreprisesnationalesetétrangères,etcesansaucunerestrictionetdanslapluslargemesure,àlexceptiondetouteslesactivitésréglementéesparlaCommissionbancaireetfinancièreettenan tcomptedeslimitationsdelalégislationsurlessociétés.
- Intermédiairedanslecommerce.
- Entreprisede publicité.
- Bureaudétudes,dorganisationetdeconseilenmatièrefinancière,commerciale,fiscaleousociale;
- Locationdediverséquipements.
- Entreprisepourlexploitationdentrepôts
- Exploitationdegarageetdestationnementpourvéhiculesautomobiles
- Bureaudétudesindustrielles
- Enoutre,lasociétépeutprocéderàlavente,lachat,limportationetlexportation,lestockage,laproduction,latransformation,letransportdetouslesmatériaux,produits,systèmes,brevetsetdroits,tantpoursonproprecomptequepourceluidetiers.
- Ellepeutintervenirdanslestravauxadministratifs,civils,commerciauxetfinanciers,danslesenslepluslarge,etexercertouteautreactivitédirectementouindirectementliéeauxactivitéssusmentionnées.
- Ellepeut fournir des conseils,des concepts,des stratégiesetdesplansderéorganisation,deventeetdemarketing,avec leurmise en œuvreéventuelle.
- Lasociétépeutagiren tant quintermédiairedanslaconclusiondassurances,deprêtshypothécairesetdecrédits-bailsmobilierset immobiliers,gérerdespatrimoines,tantmobiliersquimmobiliers,incluantlacquisition,lacession,lagestion,lexploitation,lavalorisation,ladivision,lalocationetlasous-location,laconstructionoularénovationdebiensimmobiliersainsiquetoutetransactionimmobilièreettouteopérationsyrapportant,etlachatetlavente,lagestion,etc.detousbiensmeublesetvaleurs,linvestissementdefondsetvaleurs.
- Ellepeutparticiperdirectementouindirectementàlacréationdesociétés ouparticiperàdessociétésexistantesouàcréer.
- Lasociétépeut,parinscription,apport,fusion,absorption,interventionfinancièreouaccord,participerdansdautressociétésbelgesouétrangères,institutionsouentreprises,sansdistinction,quelobjetsoitégal,similaire,connexeouanalogueausienoudontlaparticipationoulacoopérationpeutcontribueràlaréalisationdesonobjet.
- Ellepeutsolliciterouacheter,transféreretexploitertoutbrevets,licencesetautorisations,ainsiqueconcédertousdroitsdusufruit.
- Ellepeuthypothéqueroudonnerengagesesbiens,ycompr islefondsdecommerce.
- Ellepeutaccorderdesprêtsetdesouverturesdecréditàdessociétésouàdesparticuliers,sousquelqueformequecesoit.
- Àcetégard,ellepeutégalementseportercautionmoyennantrémunérationougarantir,danslesenslepluslarge,toutesopérationscommercialesetfinancières,àlexceptiondecellesquisontlégalementréservéesauxbanquesdépositaires,auxdétenteursdedépôtsàcourtterme,auxcaissesdépargne,auxsociétésdecrédithypothécaireetauxsociétésdecapitalisation.
- Ellepeutparticiperàlagestiondentreprisesquelquesoit leurobjet,participeretdirigerdesentreprisesetdessociétés,ainsiqueremplirlafonctiondadministrateurou defonctionsanaloguestellesqueliquidateurdansdessociétésetautrespersonnesmorales.
- Cetteénumérationestexemplativeetnonlimitative.
- Lasociétépeutagiren qualitédadministrateuroudeliquidateurdesociétés.
- Lasociétépeutseportercautionpourtoutepersonnephysiqueoumorale;
- Lasociétépeutparticiperdanstouteslesentreprisesayantunobjetsimilaire,connexeoufacilitantlaréalisationdelobjet.
- Enrèglegénérale,lasociétépeutposertousactes,quilssoientcivilsoucommerciaux,meublesouimmobiliers,industrielsoufinanciers,directementouindirectement,entoutouenpartie,enrelationaveclobjet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 2 dispositions dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Waals Gewest, administratieve zetels agentschappen werkplaatsen depots filialen in België en buitenland » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)« Vast of evenredig, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Nombre, durée mandat, pouvoirs en cas pluralité, avec ou sans limitation de durée » (acte en néerlandais)« Fixe ou proportionnelle, gratuitement ou non » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Vennootschap en derden, register van de aandelen op naam » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Fifty-fifty verkoper en koper(s),in verhouding tot verworven aandelen, alle overdrachten bij leven,tegen betaling of om niet,vrijwillig of… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Volledig onderschreven of geen gebruik meer, orgaan dat uitgifte verricht » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Procédure sonnette d'alarme, convoquer assemblée générale » (acte en néerlandais)« Modifications aux statuts, assemblée générale » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Quelque cause et moment, administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte