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SCommconstituée en 20233 ans d'activitéBevelse Steenweg 11, 2270 Herenthout, BelgiqueBCE : BE 0801.593.845
Résumé

TVS est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TVS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, 2270 Herenthout,Bevelse Steenweg 11 » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Ondertekening van register der vennoten, gelijke aan werkelijke waarde op dag van overdracht » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 16 h

acte du 22-05-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vergadering van vennoten met inachtneming van vereisten voor statutenwijziging, behoudens door de rechter » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Alle verrichtingen vermeld in de specifieke artikelen van de vennootschappenwet » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Faillissement,kennelijk onvermogen,onbekwaamheid of overlijden van een vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bezoldiging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-verliezen, 5 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Keuze van woonplaats, zetel van de vennootschap voor alle vennoten en zaakvoerders wier woonplaats onbekend is voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geldigheid van de clausules » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijk met ontvangstbevestiging of door ondertekening van de mededeling voor ontvangst, Kennisgevingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Slotbepaling » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijzondere clausules » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2023

acte du 22-05-2023