TVCimmo
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Als er slechts… »acte du 16-12-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 16-12-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
TVCimmo
Capital
- Capital
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 16-12-2024
Statuts
acte du 16-12-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Buiten toestemming van alle medevennoten mogen vennoten aandelen niet overdragen, overeenkomstig artikel 5.174 en volgende van het… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de mai à 14 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Verstrijken van een termijn van 12 maanden na de opzegging, opzegging door één van de vennoten gedaan aan de vennootschap per aangetekend… »« Niet ontbonden maar voortgezet met erfgenamen of legatarissen, van rechtswege ontbonden behoudens artikel 4:28 van de Wet »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 en volgende van de Wet, vereffenaar voor zoveel als nodig »
Actionnaires
À la constitution
acte du 16-12-2024 ↗
- 99 actions (99 %) · 99 € en numéraire
- 1 action (1 %) · 1 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment