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TUTUS

Actif Risque : SNCconstituée en 20206 ans d'activitéTorhoutsesteenweg 154, 8400 OstendeBCE : BE 0748.650.651

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8: bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden… »
acte du 25-06-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms

Gérant

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 25-06-2020, dernière mention en 2020
    • Gérant, nomination par acte du 25-06-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
TUTUS

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 25-06-2020

Statuts

acte du 25-06-2020 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
100 actions
« 1/100ste »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Aandelen overleden vennoot komen met toestemming van al zijn medevennoten toe aan erfgenamen of legatarissen, vennoot mag aandelen slechts… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de juin à 11 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering regelt wijze bij meerderheid zoals bepaald in wet, na betaling schulden of consignatie zuivere opbrengst onder aandelen… »

Actionnaires

À la constitution acte du 25-06-2020 ↗
  • 50 actions (50 %) · 500 € en numéraire
  • 50 actions (50 %) · 500 € en numéraire

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