Durée de vie
3 ans de 2023 à 2026
TuCe CommV
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · Moniteur belge du 25-09-2026Appel ou tierce opposition 10-10-2026Déclaration de créance via RegSol 21-10-2026Premier procès-verbal de vérification 02-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 21-09-2027
- Pieter-Jan Deloddercurateurpieter-jan@maes-delodder.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Patriek Cattrysse
- Moniteur belge
- 25-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/139222
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 21 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 10 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 21 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 21 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Pieter-Jan DelodderStationsstraat 49, 8020 Oostkamppieter-jan@maes-delodder.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de TuCe CommV dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Administration et actionnariat
- Martens Cédric associé commanditéacte du 12-04-2023
- Brynckman Tuur associé commanditéacte du 12-04-2023
- Demey Freddy associé commanditaireacte du 12-04-2023
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 21-09-2026 · Faillite
Adresse radiée
effet 20-03-2024 · Administration BCE
Premier établissement
Constitution
Fondateurs : Martens Cédric, Brynckman Tuur et Demey Freddy · 100 actions · Nomination : Martens Cédric (gérant statutaire) · publié le 12-04-2023 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-09-2026
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Activité
- « Het verlenen van financiële diensten » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 12 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.343.488.425depuis le 01-04-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur TuCe CommV
Le 21 septembre 2026, le tribunal a déclaré TuCe CommV en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur TuCe CommV
- Quel est le numéro d'entreprise de TuCe CommV ?
- Le numéro d'entreprise de TuCe CommV est 0800.163.589. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0800.163.589.
- Quelle est la forme juridique de TuCe CommV ?
- TuCe CommV est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de TuCe CommV ?
- TuCe CommV a été constituée le 30-03-2023.
- L'entreprise TuCe CommV est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à la date de votre choix.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.