TT SAD

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2004Paapsemlaan 11B, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE: BE 0866.733.503

Une procédure de faillite est ouverte pour TT SAD selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Oschinsky.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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TT SADFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 8 juillet 2008
Juge-commissaire: M. Philippart De Foy
Moniteur belge: 17-07-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/030905

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 1 août 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 7 août 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 20 août 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 juillet 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me OschinskyYves, Dieweg 274, 1180 Bruxelles-18

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TT SAD dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0866733503" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/tt-sad-0866733503">TT SAD sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2006 était à déposer pour le 31-07-2007 et l'a été le 17-07-2007, soit 14 jours avant le délai.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est le jour même du délai, et 46 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

TT SAD a été constituée le 11 août 2004.¹ L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2006.² Le 8 juillet 2008, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 2 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2006 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2006	schéma complet	17-07-2007	2007-41700265
31-12-2005	schéma complet	17-07-2007	2007-41700264

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 1Dépôts 2

2008

17-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 08-07-2008

2007

17-07

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2006 · schéma complet

17-07

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2005 · schéma complet · 351 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 sur 3 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Anderlecht · 1 unité d'établissement depuis 2004

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

6 357 m²

Emprise au sol bâtie

800 m²

Volume, LiDAR

13 253 m³

2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 36,7 m, ±12 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

TT SAD

Zeedijk 162, 8370 BlankenbergeCommerce de détail de textiles

depuis 20042.139.295.111

2 parcelles

Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21306D0299/00C003	Bruxelles	6 188 m²	1 · 700 m²	18,8 m · 5 ét.
31602A0856/00G002	Flandre	169 m²	1 · 100 m²	36,7 m · 12 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Oschinsky Yves, Dieweg 274, 1180 Bruxelles-18	08-07-2008 → auj.

Entreprises similaires · même secteur et même région

La Banque nationale détient 2 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 6 495 entreprises dans le secteur 47716, nous disposons des comptes annuels de 2 440 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée11-08-2004

Clôture de l'exercice31-12

Activités, NACEBEL 2025

47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.