TSUGA
Actif Risque : non évaluéRésumé
TSUGA est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Tsuga
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, ARTIKEL 2-ZETEL » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 13-VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID ledere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, ook in het geval er meerderen zijn, is bevoegd om… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Duur bepaald door algemene vergadering, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet vennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vrijwillige ontbinding om welke reden ook, overeenkomstig wettelijke bepalingen,onverminderd ontbinding en vereffening in een akte » (acte en néerlandais)