Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/tss-1013809950 · état au 18-10-2026
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TSS Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
acte du 23-09-2024
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « 1, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
acte du 23-09-2024
Capital, actions et bénéfice Affectation du résultat Comment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité. « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
acte du 23-09-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Deuxième jeudi de mars à 14 h
Convocation Comment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours. Une disposition dans l'acte
Accès à l'assemblée Qui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis. « Mag nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming » (acte en néerlandais)
acte du 23-09-2024
Contrôle et fin Commissaire Un commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux. Pas de commissaire
acte du 23-09-2024