Résumé
TSIPORA est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Dans le cadre de la poursuite de ce but désintéressé,l’association peut exercer toutes activités,notamment et dans la mesure autorisée par la loi toutes activités commerciales et…
3 activités
- Dans le cadre de la poursuite de ce but désintéressé,l’association peut exercer toutes activités,notamment et dans la mesure autorisée par la loi toutes activités commerciales et lucratives dont le produit sera affecté à la réalisation du but désintéressé.
- Elle peut collaborer de toutes manières avec d’autres sociétés ou associations poursuivant des buts similaires ou connexes.
- De façon générale,elle peut réaliser toutes opérations civiles,commerciales,financières,mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TSIPORA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peuvent être créés par décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, assemblée généralePrésident ou administrateur désigné à cet effet, tous les administrateursEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et statuts, demande écrite à l’organe d'administrationDemande écrite à l’organe d'administration, absoluePar l’organe d'administration jusqu'à décision de l’assemblée générale pour infraction grave aux statuts ou lois, par écrit à l’organe…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigne liquidateurs détermine pouvoirs rémunération et affectation actif net, seule assemblée sauf dissolution judiciaire selon Livre 2…