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TSC TECH

Actif
SRLconstituée en 201214 ans d'activitéBrusselsesteenweg 153, 1730 Asse, BelgiqueBCE : BE 0842.402.537

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2024
SCAICEANU Teodor
Administrateur non statutaire · depuis le 29-12-2011 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-08-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 18-01-2024

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 18-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 186 actions

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SCAICEANU Teodor
  • Gérant, jusqu'au 18-01-2024
  • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 18-01-2024 et toujours aujourd'hui

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt, één of meer bestuurders »
« Algemene kosten, algemene vergadering »

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s), elke overdracht onder levenden zowel ten… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur, orgaan dat overgaat tot uitgifte »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Krachtens statuten, om welke reden en op welk ogenblik ook »

Statuts, acte du 18-01-2024 (en néerlandais)

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