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TSA SERVICES

Faillite ouverte SRLconstituée en 2024Basiliekstraat 102/001, 1500 HalBCE : BE 1018.089.432

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 01-09-2026
Curateur, V. Nonnemansstraat 15B, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Aussi sur 127 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 03-01-2025 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13: BEVOEGDHEDEN VAN HET BESTUURSORGAAN Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 03-01-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
ZAGAN Simon
Administrateur non statutaire
AdministrationFaillite 01-09-2026
Mandats en liste
  • ZAGAN Simon
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 03-01-2025, jusqu'à la faillite du 01-09-2026

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
TSA SERVICES

Capital

Apport
4 000 €
Actions
100
Apport par action
40 €
Source
acte du 03-01-2025

Statuts

acte du 03-01-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen, aandelen enkel overdraagbaar aan derde na aanbieding aan andere aandeelhouders »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième lundi de juin à 18 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 03-01-2025 ↗

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