TSa Consult

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2015Joseph Wautersstraat 58, 1030 Schaarbeek, BelgiqueBCE: BE 0629.806.350

Une procédure de faillite est ouverte pour TSa Consult selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LUCILLE BERMOND.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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TSa ConsultFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 30 juin 2022
Juge-commissaire: Edouard Draps
Moniteur belge: 20-07-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/128195

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 4 août 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 10 août 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 juin 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Lucille BermondChaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfortl.bermond@janson.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TSa Consult dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2015 était à déposer pour le 31-07-2016 et l'a été le 07-10-2016, soit 68 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport au délai

2015

68 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

TSa Consult a été constituée le 6 mai 2015.¹ L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2015.² Le 30 juin 2022, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 1 dépôt de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2015 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2015	schéma complet	07-10-2016	2016-65100578

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 1Dépôts 1

2022

20-07

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 30-06-2022

2016

07-10

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2015 · schéma complet · 68 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 sur 1 acte lu

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Schaarbeek · 1 unité d'établissement depuis 2015

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

236 m²

Emprise au sol bâtie

63 m²

Volume, LiDAR

505 m³

Parcelle 21903B0032/00Y000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 10,9 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

TSa Consult

Joseph Wautersstraat 58, 1030 SchaarbeekAutres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

depuis 20152.242.292.679

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21903B0032/00Y000	Bruxelles	236 m²	1 · 63 m²	10,9 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	LUCILLE BERMOND CHAUSSEE DE LA HULPE 187, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT	30-06-2022 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée06-05-2015

Clôture de l'exercice31-12

Contact

E-mail saelensth@yahoo.comSchaarbeek

Téléphone 0473644068Schaarbeek

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.