TSA
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de TSA sur 12 mois est de 8,2 % (élevé). Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 32 741 € et un résultat net de 5 217 €. L'entreprise est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le dépôt, l’achat et la vente de tous véhicules automobiles; La location de tous matériels ou véhicules; L’achat et la vente de pièces de rechange, d’accessoires et pneumatiques…
9 activités
- Le dépôt, l’achat et la vente de tous véhicules automobiles
- La location de tous matériels ou véhicules
- L’achat et la vente de pièces de rechange, d’accessoires et pneumatiques
- L’achat, la vente, la location de tout matériel informatique et de communication
- La création de sociétés filiales et la prise de participation dans des sociétés aux activités similaires
- Les réparations mécaniques et de carrosserie
- L’entretien et le lavage de véhicules
- La vente de produits alimentaires ou autres, représentatifs d’un pays ou d’une région
- L’organisation de foires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d administration, nommés avec ou sans limitation de duréePouvoirs organe administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireRemuneration administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitementL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des…Dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de septembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Convocations assemblees, Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Participation a distance, Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, controle societe
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte