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TS-PROD

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2017Rue de Gembloux, Rhisnes 5, 5080 La Bruyère, Belgique25 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0686.574.710

Une procédure de faillite est ouverte pour TS-PROD selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Christine Remience.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-23 284 €) et un résultat net de -18 488 €.

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TS-PRODFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités relatives à l’HORECA; L’organisation de tout type d’événements,spectacle,fête,séminaire,colloque,conférence et autre; L’achat,la vente,l’échange,la gestion,la…
3 activités
  1. Toutes activités relatives à l’HORECA
  2. L’organisation de tout type d’événements,spectacle,fête,séminaire,colloque,conférence et autre
  3. L’achat,la vente,l’échange,la gestion,la location,la rénovation,le lotissement de tout bien et droit immobilier

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TS-PROD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…

acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d'ordre, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément en cas de démembrement
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement, mêmes formalités
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues, apport en numéraire avec émission de nouvelles…

acte du 29-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 10 h

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
L’assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 29-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte indisponible
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts,testament,convention origine usufruit
Autre disposition : Montant réellement libéré non remboursé
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs membres
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Procédure écrite de l'assemblée générale, parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscrit dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, un administrateur, à défaut l’actionnaire présent détenant le plus d’actions, en cas de parité le plus âgé
Autre disposition : Délibérations, procurations et vote, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : L’organe d’administration, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, biens…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024

acte du 29-01-2024

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