TS Houtcreaties
Actif Risque : non évaluéRésumé
TS Houtcreaties a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Dakwerken; Timmerwerken; Binnen- en buitenschrijnwerk » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
- Dakwerken
- Timmerwerken
- Binnen- en buitenschrijnwerk
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TS Houtcreaties
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Gezamenlijk beraadslagen, recht op toekenning van vergoeding voor kosten en vacaties » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Rechten gaan over op erfgenamen, schriftelijke instemming van alle medevennoten » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Gebeurlijke verliezen door vennoten gedragen in dezelfde verhouding als winstgerechtigd, nettowinst gereserveerd met oog op verwezenlijking… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de septembre à 20 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- « Rechtsgeldig samengesteld, vertegenwoordigt alle vennoten » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Gewone meerderheid der aanwezige stemmen, onverminderd het bepaalde onder artikel 8 en 19 » (acte en néerlandais)« 1 » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering beslist met meerderheid van twee derde der aanwezige stemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Meest uitgebreide macht om bevoegdheden te bepalen en vergoeding vast te stellen, algemene vergadering stelt één of meerdere vereffenaars… » (acte en néerlandais)