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TROY PROPERTIES

Actif
SAconstituée en 200124 ans d'activitéAvenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe, Belgique138 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0476.357.102
Résumé

TROY PROPERTIES est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 203 374 € et un résultat net de 7 309 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 17 093 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TROY PROPERTIES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, article 2:4 du Code des sociétés et des associations,dont notamment le respect des dispositions légales et/ou décrétales…

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit à des…

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
2 mai

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs, plus étendus articles 2:87 et suivants CSA

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Code des sociétés et associations, assemblée générale
Autre disposition : Nouvelles actions à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que…
Autre disposition : Appels de fonds - libération des actions, organe d'administration
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions - démembrement - gage, droits exercés par le débiteur-gagiste
Autre disposition : Procès-verbaux organe d'administration, procès-verbaux
Autre disposition : Composition assemblée générale, prescriptions légales et statutaires
Autre disposition : Conformément à la loi, convocations assemblée
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription au registre des titres nominatifs
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, actionnaire ou non
Autre disposition : Bureau de l'assemblée, président du conseil,à défaut administrateur délégué,à défaut administrateur présent le plus âgé
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales et statutaires
Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblées, administrateur unique ou président ou administrateur délégué ou deux administrateurs
Autre disposition : Assemblée générale écrite, dans limites et prescrit article 7:133 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Vote des comptes annuels et décharge, assemblée annuelle statue sur comptes annuels
Autre disposition : Affectation par assemblée sur proposition organe dans respect loi, distribution du bénéfice et test actif net
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, décision deux mois au plus après arrêté situation
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, le cas échéant après approbation plan par Tribunal compétent
Autre disposition : Siège de la société pour communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires obligataires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023