TREKTEURKE
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Domicilie,Schoolstraat 5,8560 Wevelgem, bescheiden en documenten van de vennootschap » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2024
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 30-09-2024