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Tree Development

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéZegelei 24, 2930 Brasschaat, BelgiqueBCE : BE 1011.720.688
Résumé

Tree Development est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 201 € et un résultat net de 13 640 €. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 16 873 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
107 633 €total du bilan 2025
Capitaux propres
12 201 €
Bénéfice
13 640 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
71 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,7 %
Structure
Comptes 1 jour en avance
Pourquoi 71augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 107 633 €Capitaux propres 12 201 € (11,3 % du total du bilan)abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
71 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Moyenne
Solvabilité 36+36
capitaux propres 11,3 % du total du bilan
Liquidité 58+8
dettes à court terme 5,0 % · trésorerie 6,7 %
Rentabilité 69+69
rendement des actifs 12,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,7 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 597 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 0,4 %valeur la plus basse 09-2025 : 0,4 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 0,4 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 0,4 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,4 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,7 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,7 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 19,82, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 5 % et trésorerie : 6,7 % du total du bilan), mais 88,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 32 % d'entre elles en solvabilité, 70 % en liquidité, 57 % en rentabilité et 99 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 17-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 107 633 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 12 201 € (11,3 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-07-2026, soit 1 jour avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
1 jour d'avance
2024
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 1 jour avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2024 est 7 jours avant l'échéance, et 36 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
18-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. De nouveau bénéficiairenet 13 640 €
  3. Liquidité multipliée par plus de 119ratio de liquidité 19,82

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
12 201 €
2024 · -1 439 €
Total actif
107 633 €▲ 37 568 %
2024 · 286 €
Résultat net
13 640 €
2024 · -3 439 €
Fonds de roulement
102 201 €
2024 · -1 439 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2025 : 17 091 € après une perte de 3 439 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation17 091 € 2025 Résultat net13 640 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-3 439 €-17 091 €
Résultat net-3 439 €dans la moitié centrale du secteur-13 640 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres-1 439 €en dessous de la moitié centrale du secteur-12 201 €dans la moitié centrale du secteur
Total actif286 €en dessous de la moitié centrale du secteur-107 633 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 37 568 %
Dettes1 724 €-95 432 €▲ 5 434 %
Fonds de roulement-1 439 €dans la moitié centrale du secteur-102 201 €dans la moitié centrale du secteur
Solvabilité11,3 %dans la moitié centrale du secteur
Liquidité générale19,82au-dessus de la moitié centrale du secteur
Rentabilité des actifs (ROA)12,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
Passif 107 633 €
Capitaux propres 12 201 €
Dettes 95 432 €
Les dettes financent 88,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Liquidité immédiate
4,63
Taux d'endettement
7,82
ROE
111,8 %
Dettes ≤ 1 an
5 432 €▲
2024 · 1 724 €
Dettes > 1 an
90 000 €
Impôts
3 400 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 36 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58286 €107 633 €▲
Actifs circulants29/58286 €107 633 €▲
Stocks et commandes en cours d'exécution3-82 460 €
Commandes en cours d'exécution37-82 460 €
Créances à un an au plus40/41118 €17 972 €▲
Créances commerciales40-185 €
Autres créances41118 €17 787 €▲
Valeurs disponibles54/58167 €7 201 €▲
Passif
Total du passif10/49286 €107 633 €▲
Capitaux propres10/15-1 439 €12 201 €▲
Apport10/112 000 €2 000 €=
Réserves13-10 201 €
Réserves disponibles133-10 201 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-3 439 €-
Dettes17/491 724 €95 432 €▲
Dettes à plus d'un an17-90 000 €
Dettes financières170/4-90 000 €
Dettes à un an au plus42/481 724 €5 432 €▲
Dettes commerciales44-250 €
Fournisseurs440/4-250 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45-3 400 €
Impôts450/3-3 400 €
Autres dettes47/481 724 €1 781 €▲
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8387 €520 €▲
Marge brute d'exploitation9900-3 051 €17 611 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 439 €17 091 €▲
Charges financières65/66B-50 €
Charges financières récurrentes65-50 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-3 439 €17 041 €▲
Impôts sur le résultat67/77-3 400 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 439 €13 640 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-3 439 €13 640 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-3 439 €10 201 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--3 439 €
Affectation aux capitaux propres691/2-10 201 €
Aux autres réserves6921-10 201 €

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8387 €520 €▲ 34,2 %
Marge brute d'exploitation9900-3 051 €17 611 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 439 €17 091 €-
Charges financières65/66B-50 €-
Charges financières récurrentes65-50 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-3 439 €17 041 €-
Impôts sur le résultat67/77-3 400 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 439 €13 640 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-3 439 €13 640 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58286 €107 633 €▲ 37 568 %
Actifs circulants29/58286 €107 633 €▲ 37 568 %
Stocks et commandes en cours d'exécution3-82 460 €-
Commandes en cours d'exécution37-82 460 €-
Créances à un an au plus40/41118 €17 972 €▲ 15 087 %
Créances commerciales40-185 €-
Autres créances41118 €17 787 €▲ 14 930 %
Valeurs disponibles54/58167 €7 201 €▲ 4 202 %
Passif
Total du passif10/49286 €107 633 €▲ 37 568 %
Capitaux propres10/15-1 439 €12 201 €-
Apport10/112 000 €2 000 €=
Réserves13-10 201 €-
Réserves disponibles133-10 201 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)14-3 439 €--
Dettes17/491 724 €95 432 €▲ 5 434 %
Dettes à plus d'un an17-90 000 €-
Dettes financières170/4-90 000 €-
Dettes à un an au plus42/481 724 €5 432 €▲ 215 %
Dettes commerciales44-250 €-
Fournisseurs440/4-250 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales45-3 400 €-
Impôts450/3-3 400 €-
Autres dettes47/481 724 €1 781 €▲ 3,3 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 439 €13 640 €-
Flux d'exploitation (approximation)-3 439 €13 640 €-
Variation des valeurs disponibles-7 034 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-07-2026 2026-00356192
31-12-2024 schéma micro 30-07-2025 2025-00328289

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 540 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 338 sont connus. 3 350 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 18 juillet 2024, Tree Development a été constituée sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 13 640 €
Résultat net 13 640 € après une année de perte.
31-12
Financier Liquidité multipliée par plus de 119ratio de liquidité 19,82
Ratio de liquidité de 0,17 à 19,82.
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
22-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : VRIESACKER Kris (administrateur non statutaire) et CIVES (administrateur non statutaire) · Représentant permanent : LUYTEN Evi · Capital de départ16 constatations ▸
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Actionnariat, 80, 1600
  • Actionnariat, 20, 400
  • Compte bancaire, « Belfius, geblokkeerde rekening op naam van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « overgangsbepalingen uitwerking, comparant eenparig » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 2930 Brasschaat, Zegelei 24 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, VRIESACKER Kris (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, CIVES (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, LUYTEN Evi
  • Autre disposition, « centraal register bestuursverboden, zonder resultaat » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen en activiteiten door comparant in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • +4 autres constatations dans cet acte
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011720688
Autre identifiant 9925:BE1011720688
Inscrite 11-04-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1011.720.688

Permis d'environnement

1 demande en Flandre depuis 2025 · 1 autorisé
Slopen van niet vrijstaande gebouwen of constructies; Verwijderen van vrijstaande gebouwen
Autorisé le 07-09-2026déposée le 20-12-2025Lotissementautorité : Sint-Niklaasprojet 2025152611

Source : Omgevingsloket Vlaanderen. Flandre uniquement : Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Brasschaat · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 518 m²
Emprise au sol bâtie
191 m²
Volume, LiDAR
802 m³
Parcelle 11008H0078/00T000, Flandre · bâtiment le plus haut 6,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Tree Development
Zegelei 24, 2930 BrasschaatPromotion immobilière résidentielle
depuis 2024n° d'unité 2.365.097.649
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11008H0078/00T000 Flandre 1 518 m² 1 · 191 m² 6,1 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Tree Development
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met voorgeschreven vermeldingen Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Geen beroep op rechter tegen weigering, zelfde bij weigering goedkeuring erfgenaam of legataris » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-recht van voorkeur, orgaan dat overgaat tot uitgifte » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 22-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dagelijks bestuur, kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder aan ieder ander persoon,aandeelhouder of niet,schriftelijke volmacht met alle middelen van overdracht, beraadslagingen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Verdeling netto-actief, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek Vennootschappen en Verenigingen waarvan niet geldig afgeweken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Effecten ondeelbaar,vennootschap erkent maar één eigenaar per effect voor uitoefening aandeelhoudersrechten, ondeelbaarheid van de aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2024

acte du 22-07-2024