Tree 4 O'Surgery
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
depuis le 20-01-2025
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-08-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. »« Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. »acte du 22-01-2025
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, du 20-01-2025 à ce jour
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
Tree 4 O'Surgery
Capitaux propres 72 334 €
Bénéfice 70 164 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 723 € en 2025
- Source
- acte du 22-01-2025
Statuts
acte du 22-01-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, mêmes formes, délais et majorité que cessions entre vifs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant titre de docteur en médecine/Médecin ou sociétés de médecins à personnalité juridique
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES La comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 22-01-2025 ↗
- 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire