Tree 4 O'Surgery
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
depuis le 20-01-2025
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-08-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire… »« Article 17. Signatures Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire… »acte du 22-01-2025
Texte complet
Article 17. Signatures Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, du 20-01-2025 à ce jour
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
Tree 4 O'Surgery
Capitaux propres 72 334 €
Bénéfice 70 164 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 723 € en 2025
- Source
- acte du 22-01-2025
Statuts
acte du 22-01-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, mêmes formes, délais et majorité que cessions entre vifs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant titre de docteur en médecine/Médecin ou sociétés de médecins à personnalité juridique
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES La comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 22-01-2025 ↗
- 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment