Résumé
Tre Viet est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des activités culturelles,éducatives,artistiques,sportives et récréatives; Organiser des camps,stages,séjours,camps d’été et activités de jeunesse; Proposer des activités…
10 activités
- Organiser des activités culturelles,éducatives,artistiques,sportives et récréatives
- Organiser des camps,stages,séjours,camps d’été et activités de jeunesse
- Proposer des activités de découverte et de pratique de la langue vietnamienne
- Organiser des ateliers,conférences,spectacles,fêtes,festivals et rencontres
- Promouvoir les traditions,arts,musique,danse,arts martiaux,gastronomie,histoire et patrimoine vietnamiens
- Organiser ou participer à des activités de Múa Lân / Lion dance et à des manifestations culturelles
- Favoriser les échanges entre les cultures vietnamienne,belge et autres cultures
- Développer des activités destinées aux enfants,adolescents,jeunes adultes et familles
- Collaborer avec des associations,établissements,autorités publiques et autres organismes poursuivant des objectifs compatibles
- Accomplir toute activité accessoire ou complémentaire utile à la réalisation de son but désintéressé
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Tre Viet
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Rue César Franck 48,1050 Ixelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24 - Représentation de l’association Sauf délégation particulière, l’association est valablement représentée à l’égard des tiers par… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateurs, 4Assemblée générale, conformément à la loiVacance d'un mandat, organe d'administrationCollégial, 3
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs disposent des droits attribués aux membres effectifs,notamment le droit de vote à l’assemblée générale2, membres effectifsToute personne physique ou morale qui adhère au but, selon modalités qu’il détermine,sous réserve dispositions impératives du Code des…Ne peut réduire le nombre de membres effectifs en dessous du minimum légal, notification écrite adressée à l’organe d’administrationMembre invité à présenter ses observations préalablement, conditions et garanties prévues par le Code des sociétés et des associationsRegistre des membres effectifs tenu au siège conformément à la loi, conservées et traitées dans le respect de la réglementation applicable
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Autres cas prévus par la loi, assemblée générale prise dans les conditions prévues par la loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Respect des dispositions légales, un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée générale