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TRAVAUX MORETTE

Actif
SAconstituée en 199531 ans d'activitéRue du Mémartinet,Valansart 37, 6810 Chiny, BelgiqueBCE : BE 0455.791.221
Résumé

TRAVAUX MORETTE est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 100 484 € et un résultat net de -49 526 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 52 % des 9 368 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TRAVAUX MORETTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2:Siège

acte du 31-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération des administrateurs, décision contraire de l'assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 14 h

acte du 31-05-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Organe d’administration en fonction comme collège de liquidateurs, assemblée générale
Toutes opérations prévues par la loi, assemblée générale en décide autrement à majorité des voix

acte du 31-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Quorum et majorité-modification des statuts, au moins la moitié du nombre total d’actions émises
Autre disposition : Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, Augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, Droit de préférence en…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée,ou courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Démembrement en usufruit et nue-propriété, toute action indivisible
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, empêchement du président
Autre disposition : Convocation du conseil d'administration, intérêt de la société
Autre disposition : Partage, à un collègue pour réunion déterminée,par écrit,mandant réputé présent
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Déterminé par le conseil:seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, admission et,pour actionnaires,exercice du vote
Autre disposition : Tout propriétaire par mandataire conformément à la loi, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Liste de présences, tous actionnaires ou mandataires présents avant entrée en séance
Autre disposition : Composition du bureau, président du conseil,à défaut vice-président,à défaut autre administrateur désigné,à défaut actionnaire désigné par…
Autre disposition : Ne peut délibérer sur points hors ordre du jour, délibération de l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : 4, proposition peut fixer date définie avant laquelle approbation doit parvenir au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Autre disposition : Droits réels multiples et décès actionnaire unique, si plusieurs personnes ont droits réels sur même action société peut suspendre vote…
Autre disposition : Droit de vote exercé par usufruitier, démembrement usufruit et nue-propriété - vote
Autre disposition : Conseil d’administration, toute assemblée annuelle extraordinaire ou spéciale même hors comptes annuels
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial au siège social
Autre disposition : Bénéfice annuel net conformément dispositions légales, assemblée annuelle majorité des voix sur proposition conseil
Autre disposition : Avant fin exercice social de fixation du dividende, paiement dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net en espèces ou titres entre actionnaires au pro rata nombre…
Autre disposition : Litiges, société actionnaires administrateurs administrateurs-délégués représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et entre…
Autre disposition : Actionnaire administrateur commissaire ou liquidateur domicilié à étranger, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions non dérogeables réputées inscrites, application Code des sociétés et des associations
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 31-05-2023

acte du 31-05-2023