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TRAVAC

Actif Risque : SNCconstituée en 20215 ans d'activitéSchazenstraat (Oost) 4, 8640 VleterenBCE : BE 0764.814.514

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant, représentant permanent
nomination par acte du 11-03-2021 mandat à durée indéterminée
Gérant, représentant permanent
nomination par acte du 11-03-2021 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Externe vertegenwoordigingsmacht - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle… »
acte du 11-03-2021
Représentants permanents 2
Représentant permanent, pour
nomination par acte du 11-03-2021
Représentant permanent, pour
nomination par acte du 11-03-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 11-03-2021, toujours en fonction
    • Gérant, nomination par acte du 11-03-2021, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
TRAVAC

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 11-03-2021

Statuts

acte du 11-03-2021 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht onder levenden en overgang bij overlijden, geen ontbinding,voortzetting door overlevende met erfgena(a)m(en) of aanvaarde derde… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 16 h
Contrôle, dissolution et liquidation
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Uitspraak rechter en besluit algemene vergadering, op elk moment »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle verrichtingen vermeld in Wetboek van vennootschappen en verenigingen, tenzij algemene vergadering bij gewone meerderheid of rechtbank… »

Actionnaires

À la constitution acte du 11-03-2021 ↗
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 500 € · liquide middelen
  • vennoot · 50 actions (50 %) · 500 € · liquide middelen

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