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Transports Defraine

Actif
SRLconstituée en 194779 ans d'activitéParc Industriel 9, 4400 Flémalle, BelgiqueBCE : BE 0404.440.708
Résumé

Transports Defraine est active depuis 1947 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 438 848 € et un résultat net de 77 221 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 31 % des 1 069 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Transports Defraine
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établissement par simple décision organe d’administration de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales…

acte du 11-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée fixe nombre, durée et en cas de pluralité pouvoirs, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires…

acte du 11-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission actions nouvelles, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…

acte du 11-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 avril à 14 h

acte du 11-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 11-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions souscrites en…
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, en cas démembrement usufruit et nue-propriété droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire…
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission des actionnaires
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, actions de l'exclu annulées
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement
Autre disposition : Gestion journalière, organe peut déléguer gestion journalière et représentation y afférente à un ou plusieurs de ses membres, titre…
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire nominatif inscrit dans registre de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission,écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, affectation par assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

acte du 11-12-2023