TRANSPORT SMA

Faillite

SRLconstituée en 2019Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique302 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0732.824.706

Résumé

Situation juridique de TRANSPORT SMA selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 141 847 € et un résultat net de -10 817 €.

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TRANSPORT SMAFaillite

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 1 octobre 2026
Juge-commissaire: Laurent Nys
Moniteur belge: 07-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/141587

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: 22 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: 31 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: 4 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 1 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Charles-Henri SpringuelAvenue Louise 349, 1050 Ixellesch.springuel@avocat.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TRANSPORT SMA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Transport routier de fret

NACE 49410

1 établissement

Taille

342 164 €total du bilan 2024

Capitaux propres: 141 847 €
Perte: -10 817 €

Santé financière

Faillite : pas de score

Structure

0 acte lu sur 3

Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.

BCE · situation juridique

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

08-02-2026 Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma complet…
31-12-2024 Exercice le plus faiblenet -10 817 €
04-11-2024 Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma complet…

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur : Charles-Henri Springuel 01-10-2026 Voir
Attention : Du bénéfice à la perte en 2024après 104 221 € en 2023 -10 817 € Voir
Total du bilan 20245 exercices déposés 342 164 € Voir