TRANSPAT
Actif Risque : non évaluéRésumé
TRANSPAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation, la coordination, la prestation et le développement de services de soins, d'assistance, d'accompagnement, de transport et de soutien aux personnes, et notamment…
13 activités
- L'organisation, la coordination, la prestation et le développement de services de soins, d'assistance, d'accompagnement, de transport et de soutien aux personnes, et notamment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux professions de santé, aux transports de patients et aux activités soumises à agrément
- Les soins infirmiers : prestations de soins infirmiers à domicile, en résidence, en institution ou en cabinet, notamment soins d'hygiène, injections, pansements, soins de plaies, surveillance clinique, prélèvements et autres prestations relevant légalement de l'art infirmier
- La création, l'exploitation et la gestion d'un cabinet ou centre de soins ambulatoires, en collaboration avec des professionnels de santé autorisés
- L'administration de perfusions, traitements intraveineux, sous-cutanés ou autres soins techniques autorisés, dans le cadre de prescriptions et protocoles médicaux
- La vitaminothérapie, dans la mesure où elle est légalement autorisée et, lorsqu'exigé, prescrite ou supervisée par un médecin
- Les services de garde-malade et de présence à domicile : garde, présence, accompagnement, surveillance non médicale et aide aux activités de la vie quotidienne des personnes âgées, malades, convalescentes ou dépendantes
- L'aide familiale et l'assistance : aide à domicile, accompagnement administratif et logistique, aide aux repas et aux courses, soutien social, dans les limites de la réglementation applicable
- La coordination de soins : organisation de réseaux et d'équipes de soins, coordination des intervenants, planification et continuité des soins, dans le respect du secret professionnel et de la protection des données
- Le transport accompagné de personnes à mobilité réduite au moyen de véhicules adaptés
- Le transport médico-sanitaire non urgent de patients en ambulance, notamment les transferts entre établissements et les transports vers consultations ou examens
- L'organisation et l'exécution de rapatriements sanitaires en Belgique et à l'étranger, par ambulance ou en coordination avec des partenaires spécialisés
- La location et la mise à disposition de matériel, équipements, dispositifs et locaux liés à l'objet
- L'organisation de formations, ateliers et missions de conseil dans les domaines des soins, de l'aide à domicile, de l'hygiène et de la prévention
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TRANSPAT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 10
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité…
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire