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TRANSNOMAD

Inactif
SRLBCE : BE 0787.683.847

Inactif depuis le 02-05-2026.

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TRANSNOMADInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute prestation de services de traduction et de commissionnement de traductions ainsi que la relecture et l’interprétation linguistique de tous documents et textes; Tous travaux…
4 activités
  1. Toute prestation de services de traduction et de commissionnement de traductions ainsi que la relecture et l’interprétation linguistique de tous documents et textes
  2. Tous travaux de traduction de tous textes d’une langue vers une autre langue
  3. Tous travaux de dactylographie et de reproduction de documents par tous les moyens appropriés,notamment mécaniques,électroniques ou informatiques
  4. Toutes opérations dans le cadre des législations nationales qu’internationales sur la propriété industrielle

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TRANSNOMAD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne

acte du 29-06-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblée qui nomme
Indépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 29-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, certificats constatant inscriptions délivrés aux titulaires
Nominatives, 100
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, à peine de nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire droit de préférence, ouverture souscription

acte du 29-06-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 29-06-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction liquidateurs si aucun autre désigné

acte du 29-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Contrôle de la société, peut se faire représenter ou assister par expert-comptable
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Représentation assemblée
Autre disposition : Séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations
Autre disposition : Prorogation assemblée, 3
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-06-2022

acte du 29-06-2022

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