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BCE : BE 0453.887.942

Actes, dépôts et jalons financiers

2015
06-02
Acte du Moniteur Fin & cessationPDF
la dernière des 2 publications de la rubrique Fin
1994
22-12
Acte du Moniteur Constitution
15 publications au Moniteur belge, la dernière le 06-02-2015
Acte du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale