Transient Projects To People
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 17 février 2026 · curateur Ronny Joseph · délai de déclaration de créance expiré le 19 mars 2026
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Filip De Clercq
- Moniteur belge
- 24-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/107835
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 12 février 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 mars 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 mars 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 17 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Ronny JosephMartelaarslaan 210, 9000 Gentronny.joseph@advocaat.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Transient Projects To People dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 23-03-2022
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Activité
- « Het adviseren,begeleiden en opvolgen van andere ondernemingen,vennootschappen en verenigingen,in het bijzonder,zonder beperkend te zijn,op… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 26 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.331.547.527 depuis le 23-03-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 17-02-2026
- · Administration BCE Adresse radiéeSint-Joriskaai 6 bus B L’adresse du siège Sint-Joriskaai 6 boîte B Sint-Joriskaai 6 Bfk. B 9000 9000 Gent werd doorgehaald met ingang van, 9000 Gent · événement 09-12-2025
- · Acte du Moniteur ConstitutionNomination : Mathias Persson (gérant non statutaire)
L'essentiel sur Transient Projects To People
- Quel est le numéro d'entreprise de Transient Projects To People ?
- Le numéro d'entreprise de Transient Projects To People est 0783.729.415. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0783.729.415.
- Quelle est la forme juridique de Transient Projects To People ?
- La forme juridique de Transient Projects To People est Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Transient Projects To People ?
- Transient Projects To People a été constituée le 23-03-2022.
- L'entreprise Transient Projects To People est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.