Finances
- Déposés
- 3 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand
- Déclaration de faillite
- 20 janvier 2010
- Juge-commissaire
- Mevr. Vereecken, Noëlle
- Moniteur belge
- 28-01-2010 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2010/002587
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 décembre 2009Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 février 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 3 mars 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 janvier 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. GhekiereJohan, advokaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Coupure 15
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TRANSGROEP MUNHIAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2006 déposés avec 23 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2006 déposés avec 23 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2007 ; ils l'ont été le 23-08-2007, soit 23 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2008
non déposé
2007
non déposé
2006
23 jours de retard
2005
22 jours de retard
2004
39 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma abrégé…
- Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma abrégé…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Ghekiere 20-01-2010 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2005
- 08-09-2005Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 19-08-2003
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur TRANSGROEP MUNHIAN
- Quel est le numéro d'entreprise de TRANSGROEP MUNHIAN ?
- 0860.139.184. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0860.139.184.
- Où se trouvait le siège de TRANSGROEP MUNHIAN ?
- La dernière adresse connue du siège est Havenlaan 47, 9060 Zelzate.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de TRANSGROEP MUNHIAN ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de TRANSGROEP MUNHIAN ?
- Le 19-08-2003.
- L'entreprise TRANSGROEP MUNHIAN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de TRANSGROEP MUNHIAN ?
- TRANSGROEP MUNHIAN a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2006.Finances