TRANSGEM LOGISTICS

• Assemblée générale, 20-01-2024
• Démission d'administrateur, Mélanie RENARD (administrateur)
• Décharge d'administrateur, Mélanie RENARD
• Nomination d'administrateur, Nadine LAMBLIN (administrateur)
• Représentant permanent, Luc RENARD

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Réunion du conseil, 28-03-2022
• Nomination d'administrateur, J.P.R.L.MANAGEMENT (président et administrateur délégué)
• Représentant permanent, RENARD Luc Gustave René Ghislain

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Assemblée générale, 29-06-2022
• Scission, partielle par constitution d'une nouvelle société à responsabilité limitée, actionnaires de la scindée deviennent actionnaires de la bénéficiaire
• Autre disposition, unanimité, dispense de lecture des documents préalables
• Autre disposition, documents des trois derniers exercices, aucun commentaire particulier sur le projet de scission
• Autre disposition, rapports de scission prévus aux articles 12:77 et 12:80 en tant qu'ils concernent la présente société, renonciation au rapport spécial du conseil d'administrati…
• Autre disposition, rapports de scission prévus par l'article 12:78 en tant qu'ils concernent la présente société, renonciation au rapport du réviseur d'entreprise
• Autre disposition, expressément, unanimité
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, ni en espèce ni autrement, soulte
• Autre disposition, description des éléments d'actifs et de passifs à transférer, projet de scission et projet d'acte constitutif ci-annexés faisant partie intégrante
• Bien immobilier, 51 a 17 ca, 1
• Bien immobilier, 20 a 94 ca, 2
• L'acte contient encore 12 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Autre disposition, base d'évaluation des apports, valeurs nettes comptables
• Bien immobilier, pleine propriété, immeuble à transférer
• Bien immobilier, pleine propriété, terrain à transférer
• Bien immobilier, transfert limité à 1/5ème, pleine propriété d'1/5 de l'immeuble et pleine propriété d'1/5ème du terrain
• Autre disposition, postes bilantaires transférés, plan d'amortissement en Annexe 1 au projet de scission
• Autre disposition, valeurs actives transférées, charges d'intérêts reportées sur 2022 inscrites dans dettes financières afférentes au prêt transféré
• Autre disposition, tous droits et engagements relatifs aux biens cédés, actuels et futurs, liés aux relations avec TRANSGEM LOGISTICS SA, droits et engagements particuliers transf…
• Autre disposition, sûretés et cautions sur actifs transférés, transférées à société bénéficiaire pour garantir à l'égard des organismes financiers concernés les engagements de pas…
• Autre disposition, société bénéficiaire, négociation des garanties
• Autre disposition, tous éléments, droits et engagements non spécifiquement désignés comme apport conservés, droits et engagements résiduaires conservés
• Autre disposition, litiges, frais et impôts de la scission, à date d'effet
• Autre disposition, tous impôts, taxes, contributions et impositions sur biens transférés à payer et supporter par bénéficiaire, entrée en jouissance et impôts
• L'acte contient encore 27 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Assemblée générale, 28-03-2022
• Transformation de forme juridique, société anonyme
• Autre disposition, rapports préalables à la transformation, ne remontant pas à plus de trois mois
• Rapport du commissaire, état résumant la situation active et passive joint au rapport du conseil d'administration, ...
• Modification des statuts
• Capital, 200 000 €
• Autre disposition, Article 5bis – Historique du capital, 2500
• Démission d'administrateur, J.P.R.L. MANAGEMENT (administrateur)
• Décharge d'administrateur, J.P.R.L. MANAGEMENT
• Nomination d'administrateur, J.P.R.L. MANAGEMENT (administrateur)
• Représentant permanent, RENARD Luc Gustave René Ghislain
• Nomination d'administrateur, RENARD Mélanie (administrateur)
• L'acte contient encore 1 autre point.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗