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TRANS M.N.R

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2011BCE : BE 0841.542.405

Une procédure de faillite est ouverte pour TRANS M.N.R selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ossieur Diane.

Résumé

Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres de 5 731 € et un résultat net de 7 131 €.

TRANS M.N.RFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
28 novembre 2016
Moniteur belge
05-12-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/121178

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 28 décembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 novembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de TRANS M.N.R dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
395 810 €chiffre d'affaires 2014
Personnel
5,9 ETP
Capitaux propres
5 731 €
Bénéfice
7 131 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 27-07-2015, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2015
non déposé
2014
4 jours d'avance
2013
17 jours d'avance
2012
24 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet
  3. De nouveau bénéficiairenet 7 131 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Ossieur Diane 28-11-2016 Voir
  • Chiffre d'affaires 20143 exercices déposés 395 810 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2014
CA
395 810 €
Bénéfice
7 131 €
Solvabilité
3,2 %
Chiffre d'affaires▲ 1,6 %
Résultat net
20122014
Voir Finances

Chronologie

Événements
6
Depuis
2013
  1. 14-07-2014Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2013Exercice le plus faible
  3. 07-07-2013Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Constituée
05-12-2011
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur TRANS M.N.R

Quel est le numéro d'entreprise de TRANS M.N.R ?
0841.542.405. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0841.542.405.
Quelle est la forme juridique de TRANS M.N.R ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de TRANS M.N.R ?
Le 05-12-2011.
L'entreprise TRANS M.N.R est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait TRANS M.N.R ?
En moyenne 5,9 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de TRANS M.N.R ?
395 810 € sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.
TRANS M.N.R est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2014, TRANS M.N.R a enregistré un bénéfice de 7 131 €.
Où trouver les comptes annuels de TRANS M.N.R ?
TRANS M.N.R a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.

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